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Aux Pays-Bas, les conditions générales de livraison FME-CWM pour les industries mécaniques et électriques s’appliquent à nos offres et aux commandes acceptées par nous.
Toutes les offres et tous les contrats relatifs aux livraisons effectuées par nos soins en dehors des Pays-Bas sont régis par les Conditions Générales ORGALIME pour la fourniture de produits mécaniques, électriques et électroniques (S2012) de mars 2012. Toute autre condition est expressément rejetée par la présente. Sur demande, nous pouvons vous envoyer une copie numérique des Conditions Générales ORGALIME S2012. Elles sont disponibles dans les langues suivantes : chinois, tchèque, danois, néerlandais, anglais, français, allemand, italien, polonais, portugais, russe, slovaque, espagnol, suédois et turc.
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Nos conditions générales d’achat s’appliquent à toutes nos demandes et missions ainsi qu’à tous les accords et relations juridiques avec DMN-WESTINGHOUSE. Nos conditions générales d’achat sont déposées au registre de la Chambre de Commerce sous le numéro 28053301 et publiées ici sur le site web de DMN-WESTINGHOUSE.
